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fiscales…

Crédit d’impôt pour vos travaux d’isolation.


MaPrimeRénov’, crédit d’impôt et les autres aides financières.

Pourquoi ces dispositifs d’aide financière ?

Ce sont des dispositifs d’aides de l’état et de sociétés du secteur privé, permettant aux ménages de recevoir une ou des primes dans le cadre des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur résidence principale.

Les travaux éligibles au crédit d’impôts travaux

Pour être éligible au crédit d’impôt, le projet travaux doit permettre de réduire les dépenses énergétiques afin de réduire consommation d’énergie. Par exemple, les travaux d’isolation de toiture et murs lors d’un aménagement de combles ou d’une rénovation de combles.
Accessible à tous, ces aides financières concernent les dépenses réalisées, au titre de l’installation par un professionnel, d’équipements et de matériaux améliorant l’isolation du logement. Elles concernent l’ensemble des propriétaires, qu’ils soient occupants, propriétaire bailleurs ou copropriétaire.
Vous ne pouvez bénéficier de ces aides, outre les critères de performances techniques, que si les travaux sont réalisés par une entreprise qui devra obligatoirement être certifié RGE ( Reconnu Garant de l’Environnement ) et qui procèdera à la fourniture et à l’installation des équipements, matériaux ou appareils qu’elle facturera.

Quelles sont ces aides ?

MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’état dans le cadre de l’amélioration énergétique de votre habitation depuis 2020 et elle est accessible à l’ensemble des propriétaires, qu’ils soient propriétaires occupants, propriétaire bailleur ou copropriétaire. Elle est accessible sous condition de ressources du foyer fiscale et adapté en fonctions des différents besoins et moyen. Son montant est forfaitaire, afin de stimuler les travaux les plus vertueux.
Elle concerne les travaux :
– d’isolation.
– des systèmes de ventilation.
– des systèmes de de chauffage et eau chaude.
– des systèmes de régulation

Les travaux réalisés et subventionnés par MaPrimeRénov’, doivent améliorer les performances énergétiques de votre habitation, afin d’encourager les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration énergétique pour gagner en confort et minimiser les déperditions énergétiques.

Vous devez remplir les conditions suivantes :
– Être propriétaire de sa résidence principale construite depuis plus de 15 ans en France métropolitaine.
– Faire réaliser les travaux par une entreprise RGE ( Reconnue Garante de l’Environnement ).
– Pour que votre demande soit acceptée, vous devez déposer votre demande accompagnée des devis des travaux à réaliser.

Sous certaines conditions, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec d’autres aides à la rénovation énergétique de votre habitation :
– CEE Certificat d’économie d’Energie.
– Aides des collectivités locales.
– Eco-prêt à taux zéro.
– TVA à taux réduit à 5,5%

Plafond de ressources du foyer fiscale ouvrant droit à MaPrimeRénov’
(Depuis le 1er Février 2023 les ménages aux revenus supérieurs ne sont plus éligibles à l’exception des forfait, rénovation globale, assistance à maitrise d’ouvrage, bonus sortie de passoire énergétique et bonus bâtiment basse consommation. )

Les Certificats d’Économies d’Énergie, de quoi s’agit-il ?

Les aides financières des fournisseurs d’énergie.

Les fournisseurs en énergie ( électricité, Gaz, Fioul domestique et carburant automobile ) proposent des aides financières aux particuliers pour les aider à financer partiellement ou totalement leurs travaux d’économie d’énergie de leur habitation.
Ces aides sont proposées sous forme de certificats d’économie d’énergie (CEE).
Selon le fournisseurs d’énergie choisi, l’aide peut prendre différente forme, prime ou bon d’achats.
Exemple :
• Carrefour, Auchan, Leclerc, etc.. = Bon d’achat.
• Total, EDF, Engie, etc .. = Prime.

Vous devez remplir la condition suivante :
-Être propriétaire de votre résidence principale ou secondaire, achevé depuis plus de 2 ans.
-Faire réaliser les travaux par une entreprise RGE ( Reconnue Garante de l’Environnement ).
-Pour que votre demande soit acceptée, vous devez déposer votre demande accompagnée du ou des devis des travaux à réaliser.
( Il n’y a pas de conditions de plafond de ressources du foyer fiscale ).

Les travaux concernés sont par exemple, des travaux d’isolation, dans le cadre d’un aménagement de combles. Le site internet du fournisseur choisi par vos soins, vous détaillera la liste de l’ensemble des travaux concernés et vous proposera au moyen d’un simulateur en ligne, l’évaluation du montant de l’aide auquel vous pouvez prétendre, avant de vous engager. Le montant de l’aide, variant selon le fournisseur d’énergie et selon la nature des travaux, il est recommandé de comparer plusieurs fournisseurs d’énergie, pour bénéficier de la meilleure offre. Le montant de l’aide vous sera versé par le fournisseur que vous aurez choisi, à la fin des travaux, après que vous lui aurais fait parvenir, l’attestation sur l’honneur que vous aurait reçu à la suite de votre enregistrement, ainsi que la ou les factures.
Le montant vous sera adressé, soit par virement bancaire, soit sous forme de bon d’achat.

L’aide CEE peut se cumuler avec d’autres aides à la rénovation énergétique de votre habitation :
– MaPrimeRénov’.
– Aides des collectivités locales.
– Eco-prêt à taux zéro.
– TVA à taux réduit à 5,5%

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