Garantie Décennale Travaux

La garantie décennale travaux : comment ça marche ?

En tant que client ( maître d’ouvrage ) lors de la construction, la rénovation ou l’aménagement de votre bien immobilier, vous bénéficiez d’une garantie décennale obligatoire, sur les travaux réalisés, fournie par le professionnel qui réalise vos travaux. C’est indispensable.


La garantie décennale travaux : quelles précautions prendre avant de démarrer les travaux ?

Dans le cadre de la mise en place de votre chantier, vous êtes en droit de réclamer aux professionnels qui vont travailler sur votre chantier une attestation garantissant qu’ils sont à jour du paiement de leurs primes d’assurance et que celle ci couvrent bien l’ensemble des travaux réaliser. C’est une précaution dont vous vous féliciterez en cas de problème.

Quand rendre en jeu la garantie décennale travaux ?

Selon l’article 1792 du Code Civil, la garantie décennale travaux couvre les malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage, l’étanchéité d’un bâtiment ou rendent l’ouvrage impropre à l’usage auquel il est destiné. On considère donc que le gros œuvre, les charpentes, escaliers, canalisations et plafonds sont couverts par cette garantie. Les travaux importants de rénovation et d’aménagement sont également couverts par cette garantie.

La garantie décennale ne couvre pas les critères esthétiques.

Comme son nom l’indique, la garantie décennale couvre les dommages durant 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

LT ARTISAN est Garantie Décennale MMA